Quel est le rôle de la CNPCIV ?

La CNPCIV est une commission paritaire qui réunit les organisations d’employeurs et de salariés représentatives dans le champ de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Dans le cadre de la négociation d’accords d’entreprises avec un ou des élus du personnel, la CNPCIV a pour objet, entre autres, de vérifier la conformité des accords signés, avec les dispositions en vigueur de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles.

  Rappelons que la CNPCIV a d’autres fonctions et permet :
• de résoudre les difficultés d'application résultant de la mise en œuvre de la dite convention ;
• de formuler un avis sur l'interprétation de la dite convention, annexes et avenants compris ;
• d'examiner tout conflit collectif qui pourrait surgir à l'occasion de l'interprétation d'une clause ;
• d'étudier tout litige individuel résultant de l'application de la dite convention si aucune solution n'a été apportée au plan de l'entreprise ;
• de collecter auprès des employeurs les procès-verbaux de carence ou d'élection des représentants du personnel, afin notamment de permettre de vérifier les données d’assujettissement au FNAS

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Vous allez négocier un accord d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux, voici les modalités de négociation :
- Plaquette de présentation
- Modèle de courrier